Nos solutions de paiement ne peuvent être utilisées que par des marchands agissant à titre professionnel.
Afin de valider votre entrée en relation avec Alma, il est donc nécessaire qu’une preuve de l’immatriculation de votre société nous soit transmise.
Pour la plupart des formes juridiques des sociétés françaises, il est possible de se procurer un extrait INPI, permettant de justifier de leur immatriculation.
Dans la plupart des cas, ce document ainsi que toutes les informations attendues concernant votre société sont récupérées automatiquement par notre système à partir du numéro SIREN de votre société, comme détaillé dans la FAQ suivante : Comment activer mon compte Alma ?
Si cela n'était pas le cas, et qu'il vous était demandé de déposer vous-même ce document, nous vous invitons à vérifier qu'un extrait INPI est bien disponible pour votre société, en vous rendant sur la page Pappers de cette dernière (accessible à partir de son numéro SIREN).
- Si ce document est disponible : nous vous invitons à le télécharger en cliquant sur le bouton "Télécharger l'extrait INPI", puis à le déposer dans la partie “Identité de la société” de la section “Ma société” de votre compte Alma.
- Si ce document n’était pas disponible : nous vous invitons à vous procurer le document d’immatriculation correspondant à la forme juridique de votre société, puis à le déposer sur votre compte Alma.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents d’immatriculation existants en fonction des formes juridiques des sociétés françaises, ainsi que le moyen de se les procurer :
Société privée française (SARL / SAS / EURL, ect.)
Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois est requis.
Dans le cas des sociétés privées françaises, il s’agit d’un extrait KBIS : vous avez la possibilité de vous procurer gratuitement ce document via le site officiel suivant.
Société individuelle française (Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur / EIRL / Libéral, etc.)
Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois est requis.
Dans le cas des sociétés individuelles françaises, il s’agit soit :
1. D’un avis de situation SIRENE. Vous avez la possibilité de vous procurer gratuitement celui-ci :
- Soit en vous rendant sur la page Pappers correspondante à votre société (accessible à partir de son numéro SIREN), puis en cliquant sur "Télécharger l'avis de situation SIRENE"
- Soit en vous rendant sur le site officiel suivant.
-
2. D’un extrait KBIS : vous avez la possibilité de vous procurer gratuitement ce document via le site officiel suivant.
Association française
Les trois documents ci-dessous sont requis :
- Une copie (datant de moins d'un an) du compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association titulaire du compte de paiement
- La parution au JOAFE (Journal Officiel des Associations & Fondations d'Entreprise) de l’association titulaire du compte de paiement
- Les statuts signés (du président, du secrétaire général ou du trésorier) de l’association titulaire du compte de paiement ;
Artisan français
Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois est requis.
Dans le cas des artisans français, il s’agit d’un certificat du Registre des Métiers de l’artisan titulaire du compte de paiement.
Vous avez la possibilité de vous procurer gratuitement ce document via le site officiel suivant
Cas particulier des armes à feu
Conformément à la réglementation en vigueur, une société commercialisant des armes à feu doit transmettre un agrément d’armurier datant de moins de dix ans.
Si vous êtes concerné par cette situation, nous vous invitons à déposer ce document dans le même espace que le document d'immatriculation de société, dans la section “Ma société” de votre compte Alma.
Vous avez une question ?
Pour toute question relative à l'un des documents mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse compliance@getalma.eu
