Quelles activités ne sont pas éligibles au paiement avec Alma ?

  • Mise à jour

Le Vendeur ne peut utiliser la solution de paiement Alma pour le commerce, même indirect, des activités listées ci-dessous, ainsi que toutes les activités considérées comme interdites par nos prestataires (Visa, Mastercard, Stripe, etc.). Est notamment interdit le commerce :

  • Hors des pays mentionnés sur le site d’Alma
  • De toute activité interdite par la loi, telle que la vente de produits en dehors du commerce juridique comme les produits stupéfiants et les armes à feu ; 
  • De produits sous forme d’abonnement à durée illimitée ;
  • De produits, notamment un uniforme ou un emblème, rappelant une organisation interdite par les autorités administratives ou déclarée criminelle par une juridiction française ; ainsi que tous objets dont la vocation est de faire accepter des idées contraires aux valeurs de la République Française dont notamment les produits commentant favorablement des actes terroristes réalisés ou incitant à leur réalisation, ainsi que les produits commentant favorablement des actes de prosélytisme, violents, incitant à la haine, à la xénophobie, à l’homophobie, au racisme ou à la consommation de drogues ;
  • Sur des sites de paris en ligne, de jeux d’argents, de casino, de gambling, de voyance, clairvoyance, horoscopes, diseur de bonnes aventures, spiritisme, télépathie etc. ;
  • Sur des sites présentant du contenu pornographique, proposant des services d’escorting ou la vente de poupées sexuelles ;
  • Sur des sites faisant l’apologie ou la vente de stupéfiants ou de drogues ;
  • Sur des sites présentant une similitude importante (à l’appréciation d’Alma) avec une société, marque, logo ou site connu et déjà existant, même si les produits en vente ne sont pas des contrefaçons ;
  • Sur des sites ayant pour objectif principal de tromper le consommateur sur le produit ou le service vendu. Sont notamment inclus les sites se livrant à des encouragements, de la publicité, ou des facturations manifestement abusifs ou reposant sur la mauvaise foi (par exemple : « Rentrez votre carte bancaire pour gagner un iPhone à 1€ ») ;
  • Comprenant l'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie A, incluant la catégorie A1 ;
  • De documents falsifiés, et notamment ceux émis par les gouvernements ainsi que les logiciels et outils s’y rapportant (feuilles PhotoShop, logiciel de création automatique de faux, etc.) ;
  • Sur des sites présentant des similitudes avec des ventes forcées, et notamment les sites fournissant des agendas d’accessibilité programmée (ADAP) ;
  • De services publicitaires, et notamment les plateformes ‘offshore’ permettant la publicité sur des sites de streaming, de pornographie ou tous autres types de publicités ‘agressives’ ;
  • Sur des sites permettant de payer des amendes, des pénalités financières, des dettes, des créance, quelle qu’en soit l’origine ;
  • De logiciels visant à attaquer ou tester un système d’informations, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : spamming, DDOS, phishing, sniff de ports, ransomware, spoofing, failles 0day ;
  • D’instruments financiers (tels que forex, options binaires, crypto monnaies), de cartes cadeaux*, trading et de tous types de cartes prépayées ;
  • De services de cagnottes, collectes de fonds et de tous types de financements pour des œuvres de charité, fondations, associations ;
  • Sur des sites présentant une orientation ou un dogme politique, économique, sociologique ou psychologique extrême, pouvant ou non compromettre la réputation d’Alma ou atteindre à son image ;
  • Sur des sites présentant une activité de ventes multi niveau (« MLM : Multi-Level Marketing ») et les activités pyramidales ou systèmes dits de Ponzi ;
  • De services de prêteur sur gage et d’achat/revente en échange d’argent liquide ;
  • De biens de première nécessité (alimentation générale/ produits d’entretien et d’hygiène s'il s'agit de l'activité principale ou représentant une part significative dans le chiffre d’affaires) ;
  • D'avance de loyer ;
  • De boissons alcoolisées (bières, vins, cidres, spiritueux, etc.).

*La vente de cartes cadeaux fait partie de la liste d'activités pour lesquelles notre solution de paiement ne peut être utilisée. Cependant, vous avez toujours la possibilité de proposer de la vente de cartes cadeaux sur votre site, cependant, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, il vous faudra les exclure des produits éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma. 

En cas de besoin, vous pouvez consulter notre documentation disponible sur l'exclusion d'une liste de produits, selon votre module CMS : 
A ce jour, il n'est malheureusement pas possible d'exclure une catégorie de produits sur Shopify.
 

Il est important de noter que même si une activité n’est pas listée comme interdite mais considérée par nos équipes comme risquée, celle-ci fera l’objet d’une analyse pour déterminer si nous acceptons l’entrée en relation d’affaire avec le Vendeur.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe à l’adresse compliance@getalma.eu.

 
 
 
 

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