Notre solution de paiement est réservée exclusivement aux marchands rattachés à une société.
Voici une liste des différents documents à fournir en fonction du format juridique de votre société :
Société privée belge (SA, SPRL, SCRL, etc..)
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (un extrait BCE/KBO de moins de trois mois). Vous pouvez le trouver ici ;
- Un document présentant l’actionnariat de la société comme la déclaration des bénéficiaires effectifs du registre UBO. Vous pouvez le trouver ici ;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque (ex: un RIB).
Société individuelle belge (Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur / Libéral, etc.)
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (un extrait BCE/KBO de moins de trois mois). Vous pouvez le trouver ici ;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque (ex: un RIB).
Autres
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant l’association titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois;
- Un document présentant l’actionnariat de la société comme la déclaration des bénéficiaires effectifs du registre UBO si applicable. Vous pouvez le trouver ici ;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’iban et le nom de la banque (ex: un RIB).
Pour toute question relative à l'un des documents mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse compliance@getalma.eu