Notre solution de paiement est réservée exclusivement aux marchands rattachés à une société.
Voici une liste des différents documents à fournir en fonction du format juridique de votre société :
Société privée belge (SA, SPRL, SCRL, etc..)
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (un extrait BCE/KBO de moins de trois mois) ;
- Un document présentant l’actionnariat de la société comme la déclaration des bénéficiaires effectifs du registre UBO;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque (ex: un RIB).
Société individuelle belge (Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur / Libéral, etc.)
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (un extrait BCE/KBO de moins de trois mois) ;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque (ex: un RIB).
Autres (ASBL, etc.)
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant l’association titulaire du compte de paiement ;
- Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement ;
- Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois;
- Un document présentant l’actionnariat de la société comme la déclaration des bénéficiaires effectifs du registre UBO si applicable;
- Si la société est une association, les statuts signés (du président, du secrétaire général ou du trésorier) de l’association titulaire du compte de paiement ainsi que la parution auprès du Moniteur Belge de l’association titulaire du compte de paiement ;
- Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’iban et le nom de la banque (ex: un RIB).
Pour toute question relative à l'un des documents mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse compliance@getalma.eu
