Quels documents dois-je fournir pour activer mon compte au Luxembourg ?

  • Mise à jour

Notre solution de paiement est réservée exclusivement aux marchands rattachés à une société.

Voici une liste des différents documents à fournir en fonction du format juridique de votre société :

Société privée Luxembourgeoise (SA, SARL, SECA...)

  • Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (Extrait du “Registre de commerce et des sociétés” (RCS))
  • Un document certifiant les bénéficiaires effectifs de la société: extrait RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement
  • Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque

Société individuelle Luxembourgeoise

  • Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (Extrait du “Registre de commerce et des sociétés” (RCS))
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement
  • Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque

Autres (associations, etc.)

  • Un document certifiant l’immatriculation de la société titulaire du compte de paiement datant de moins de trois mois (Extrait du “Registre de commerce et des sociétés” (RCS))
  • Un document certifiant les bénéficiaires effectifs de la société: extrait RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)
  • Si c’est une association :
    • Les statuts signés de l’association
    • La publication au RESA (Recueil électronique des sociétés et associations) de l’association
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de la personne physique représentant la société titulaire du compte de paiement
  • Une pièce d’identité (carte d’identité recto verso, passeport, titre de séjour) en cours de validité de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% de la société titulaire du compte de paiement
  • Un document officiel de la banque indiquant clairement le titulaire du compte, l’IBAN et le nom de la banque

Pour toute question relative à l'un des documents mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse compliance@getalma.eu

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