En tant qu'établissement de paiement et société de financement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, nous sommes assujettis à des obligations d’identification de nos clients.
Afin de valider cette étape réglementaire, nous vous invitons à vous rendre dans la section “Ma société” de votre compte Alma.
Première partie : Identité de la société
Nous vous invitons tout d’abord à indiquer le pays de domiciliation de votre société et à saisir le numéro SIREN de celle-ci dans le champ correspondant.
En fonction de ce numéro, notre système récupère automatiquement les informations liées à votre société dont nous avons besoin. Celles-ci apparaissent dans des champs préremplis, que vous avez la possibilité de modifier si certaines de ces informations étaient inexactes.
Si notre système n’était pas en mesure de récupérer automatiquement ces informations, il vous serait alors demandé de les renseigner vous-mêmes. Pour tout doute concernant le type de document d’immatriculation attendu pour votre société, nous vous invitons à consulter la FAQ suivante.
Après vous être assuré que toutes les informations liées à votre société étaient correctes, nous vous invitons à passer à la partie “Représentant(s) & bénéficiaire(s) effectif(s)”.
Seconde partie : Représentant(s) & bénéficiaire(s) effectif(s)
L’identification des représentants légaux et bénéficiaires effectifs de votre société, pour lesquels nous avons besoin d’une pièce d’identité en cours de validité, est également réalisée automatiquement.
Les pièces d’identité attendues (carte d’identité recto verso, passeport, ou encore titre de séjour) seront à déposer directement dans des espaces prévus à cet effet.
Si les informations demandées ne sont pas conformes à la gouvernance actuelle de votre société, vous avez la possibilité d’ajouter ou de supprimer un représentant légal ou un bénéficiaire effectif.
Comment déterminer les bénéficiaires effectifs d’une entreprise ?
Le bénéficiaire effectif est défini comme la ou les personne(s) physique(s) qui possède(nt) ou contrôle(nt), directement ou indirectement, votre société. En aucun cas, il ne peut s’agir d’une personne morale. Le bénéficiaire effectif est :
- soit, la ou les personne(s) physique(s) qui détien(nen)t, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de votre société ;
- soit, la ou les personne(s) physique(s) qui exerce(nt), par d’autres moyens, un pouvoir de contrôle sur votre société ;
- soit, à défaut d’identification d'un bénéficiaire effectif d'après les deux critères précédents, la ou les personne(s) physique(s) qui occupe(nt) directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne(s) morale(s)) la position de représentant légal de votre société.
Pour toute question concernant le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de votre entreprise, merci de prendre contact avec nous à l’adresse compliance@getalma.eu
Après avoir déposé les éléments attendus, et renseigné certaines informations liées à ces personnes (nom, prénom, date de naissance, etc.), nous vous invitons à passer à la partie “Compte bancaire”.
Dernière partie : Compte bancaire
Les deux actions attendues de votre part ici sont :
- Déposer un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) dans l’espace prévu à cet effet.
- Renseigner les informations bancaires (IBAN, BIC, Titulaire du compte) telles qu’elles apparaissent sur le RIB déposé. C’est vers ces informations bancaires que vous recevrez des virements de notre part, correspondant aux ventes réalisées via notre solution.
Une fois ces informations transmises, nous procéderons à leur validation dans les meilleurs délais.
Nous prendrons ensuite contact avec vous par email, soit pour vous confirmer que vous avez passé avec succès cette étape réglementaire, soit pour vous informer que nous sommes encore dans l’attente d’éléments de votre part pour finaliser celle-ci.
Des questions ?
Pour toute question relative à l'un des documents mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse compliance@getalma.eu