La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur la commission Alma est collectée à l’encaissement, au moment des virements faits par Alma, au taux général applicable aux services.
La TVA s’applique sur les commissions Alma facturées sur les produits à courte maturité : paiement en une, deux, trois ou quatre fois ainsi que les paiements différés.
Les tarifs des commissions communiqués ici sont hors taxe.
Comment la TVA impacte vos clients ?
Si vous partagez les frais Alma avec vos clients, vos clients paient la TVA applicable aux services sur les commissions payées à Alma. Cette mention est précisée sur les échéanciers de paiement au moment de l’achat.
À savoir que le montant TTC des commissions payées par vos clients ne peut pas dépasser le taux d’usure en vigueur au moment de leur achat après application de la TVA. Cette dernière pourra ainsi faire évoluer la répartition des frais Alma entre vous et vos clients.
Comment visualiser les TVA collectées ?
Pour consulter les TVA collectées, rendez-vous dans la section Comptabilité de votre compte Alma.
Les TVA collectées sur les commissions Alma sont visibles sur les factures mensuelles, éditées automatiquement au début du mois.
Situations spécifiques
Mon entreprise se situe hors la France Hexagonale
Merci de nous écrire à l'adresse support@getalma.eu pour que nous puissions étudier votre situation et adapter le taux de TVA d'Alma au taux applicable à votre territoire.
Mon activité n'est pas soumise à la TVA
La collecte de la TVA est une obligation qui s'impose à Alma par les autorités françaises. Nous ne pouvons donc pas choisir les marchands sur lesquels nous souhaitons la collecter.
Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe à l'adresse support@getalma.eu.